21 février 2006
Des nouvelles de la planère Europe !
Bruxelles a adressé, fin janvier, une lettre informelle aux autorités française afin de dénoncer le caractère « discriminatoire, voire protectionniste » du décret visant à protéger onze secteurs stratégiques contre les prises de contrôle étrangères. Pour la Commissaire européenne à la concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, un tel décret « risque de ramener l’Europe dans une spirale infernale de protectionniste systématique, à l’image des années 30 ». Son collègue chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy a averti que l’Union européenne « poursuivait vigoureusement toute mesure contraire à la loi européenne ». Le gouvernement français a obtempéré, en vidant son texte de l’essentiel de ses dispositions initiales.
En 2004, les syndicats suédois du bâtiment avaient bloqué pendant plusieurs mois les trois chantiers d’une entreprise de construction lettone qui payait ses salariés en dessous du salaire minimum prévu par les conventions collectives du secteur, que l’entreprise refusait de signer. Dans un avis déposé à la Cour européenne de justice, la Commission européenne estime que les conventions collectives peuvent imposer un certain nombre de normes, à condition qu’elles respectent la libre circulation des services et qu’elles ne comprennent pas de « mesures excessives ».
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont lancé une procédure en déficit budgétaire excessif à l’encontre du Royaume-Uni, qui dépasse depuis trois ans le seuil des 3% autorisé par le pacte de stabilité. Ne participant pas à la zone euro, Londres ne risque toutefois aucune sanction financière.
La Commission européenne a autorisé pour dix ans la mise sur le marché de trois variétés de maïs génétiquement modifiés (OGM) de la firme américaine, Monsanto, destinés à l’alimentation humaine ou animale. En 2005, les ministres de l’environnement n’étaient pas parvenu à dégager une majorité dans un sens ou dans l’autre.
Un rapport du Conseil de l’Europe indique qu’ « il n’est pas vraisemblable que les gouvernements européens, ou du moins leurs services secrets, n’aient pas été au courant » de l’enlèvement par la CIA de « plus de cent personnes au cours de ces dernières années ». Le rapport conclut « à l’existence d’un système de « délocalisation » ou de « sous-traitance de la torture ».
06:00 Publié dans Journal Bastille République Nation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Politique
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